Conditions Générales - VIA eSIM
Bienvenue chez VIA eSIM. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement avant de continuer.
1. Politique d'Usage Équitable
Comment fonctionne Pa Limit · Mis à jour le 26/10/2026
En bref
• Chaque jour, vous disposez de 3 Go à pleine vitesse 4G/5G (2 Go pour les forfaits Global).
• Une fois épuisés, Internet ne s'arrête pas. Il continue à 1 Mbps (512 kbps pour Global) jusqu'à la fin de la journée.
• La pleine vitesse se réinitialise automatiquement après minuit, heure locale. Vous n'avez rien à faire.
• Le partage de connexion est autorisé.
Ce que signifie "Pa Limit"
Il n'y a pas de volume total qui s'épuise : vous restez en ligne pendant toute la durée de votre forfait. Pour garder des réseaux rapides pour tous, chaque jour comprend un volume à pleine vitesse. Ensuite, la vitesse est réduite jusqu'à la réinitialisation du lendemain.
Ce que vous pouvez faire à 1 Mbps
WhatsApp, Viber et messages · cartes et navigation · e-mail · navigation légère · musique · appels vidéo en qualité réduite. La vidéo HD, le jeu en ligne et les gros téléchargements seront lents jusqu'à la réinitialisation. Pour cela, utilisez le Wi-Fi ou attendez le lendemain.
Partage de connexion
Vous pouvez partager Internet avec vos appareils ou vos compagnons de voyage. Gardez à l'esprit que la limite quotidienne s'applique à tous les appareils réunis.
Ce qui n'est pas autorisé
• revendre ou partager la connexion contre paiement ;
• utilisation dans des appareils automatisés (SIM box, routeur permanent, systèmes d'envoi massif de messages) ;
• torrents / P2P, serveurs ou envois et téléchargements continus toute la journée ;
• utilisation comme connexion permanente à domicile ou au bureau. Pa Limit est fait pour le voyage ;
• tout usage illégal ou tentative de contourner la limite quotidienne.
Si un forfait est clairement utilisé en violation de ces règles, nous pouvons le limiter ou le suspendre. Nous vous contactons d'abord lorsque c'est possible.
Vitesse du réseau
La pleine vitesse dépend du réseau local, du signal et de la charge du réseau à ce moment-là. Les opérateurs peuvent réduire la vitesse aux heures de pointe, même avant la limite quotidienne.
Mises à jour de ces règles
De temps en temps, nous améliorons nos forfaits pour qu'Internet reste rapide et le prix juste. Nous avons appliqué la mise à jour du 26/10/2026 à tous les forfaits Pa Limit, y compris ceux en cours, car elle offre à la plupart des clients un Internet plus rapide : 3 Go par jour à pleine vitesse au lieu de 3 Mbps en continu. Si cette mise à jour ne vous convient pas pour un forfait acheté avant cette date, écrivez-nous sur WhatsApp.
2. Compatibilité des Appareils
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que son appareil supporte la technologie eSIM avant l'achat. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par l'incompatibilité des appareils.
3. Politique de Remboursement
Les remboursements ne sont accordés que si le problème vient de notre côté. Si le service a été activé correctement et qu'aucun problème technique n'existe de notre côté, aucun remboursement ne sera accordé.
4. Disponibilité du Service
Il est de votre responsabilité de vérifier si les pays dans lesquels vous souhaitez utiliser le service sont couverts. La couverture peut changer, et nous conseillons de vérifier régulièrement notre liste de pays supportés.
5. Usage Légal
Le service eSIM doit être utilisé en conformité avec toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables.
6. Sécurité
Vous êtes responsable de sécuriser vos données et de protéger votre appareil contre l'accès non autorisé lors de l'utilisation de nos services.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle liés au service VIA eSIM sont réservés. L'utilisation non autorisée de matériel protégé est interdite.
8. Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service eSIM.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site web. Si les changements sont significatifs, nous pouvons vous notifier par email ou notification dans l'app.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République du Kosovo. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Pristina, Kosovo.
11. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties tenteront d'abord de résoudre le problème par négociation amicale. En cas d'échec, les litiges seront résolus par arbitrage conformément aux lois applicables.
12. Conditions de Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via des processeurs tiers tels que Stripe, l'App Store ou Google Play. Les prix peuvent varier selon la région ou les promotions. Vous êtes responsable des frais ou taxes applicables à votre achat.
13. Utilisations Interdites
Les utilisateurs sont interdits d'utiliser le service à des fins illégales, pour du spam, de la collecte de données, du tunneling VPN dans des pays restreints, ou tout autre usage abusif qui viole ces conditions ou les lois applicables.
14. Contact
Pour des questions ou préoccupations liées à ces conditions, veuillez contacter notre support client à [email protected]


