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Conditions Générales - VIA eSIM

Bienvenue chez VIA eSIM. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement avant de continuer.


1. Politique d'Usage Équitable

VIA eSIM offre des forfaits de données illimitées soumis à un usage équitable. Un usage excessif, tel que de gros téléchargements ou un usage abusif de hotspot, peut entraîner des vitesses réduites ou une limitation de service.

Pour les forfaits de 30 jours, les vitesses peuvent être réduites à 3 Mbps après 30 Go et à 1 Mbps après 60 Go. Pour les forfaits de 7 jours, les vitesses peuvent être réduites à 1 Mbps après 20 Go.


2. Compatibilité des Appareils

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que son appareil supporte la technologie eSIM avant l'achat. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par l'incompatibilité des appareils.


3. Politique de Remboursement

Les remboursements ne sont accordés que si le problème vient de notre côté. Si le service a été activé correctement et qu'aucun problème technique n'existe de notre côté, aucun remboursement ne sera accordé.


4. Disponibilité du Service

Il est de votre responsabilité de vérifier si les pays dans lesquels vous souhaitez utiliser le service sont couverts. La couverture peut changer, et nous conseillons de vérifier régulièrement notre liste de pays supportés.


5. Usage Légal

Le service eSIM doit être utilisé en conformité avec toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables.


6. Sécurité

Vous êtes responsable de sécuriser vos données et de protéger votre appareil contre l'accès non autorisé lors de l'utilisation de nos services.


7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle liés au service VIA eSIM sont réservés. L'utilisation non autorisée de matériel protégé est interdite.


8. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service eSIM.


9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site web. Si les changements sont significatifs, nous pouvons vous notifier par email ou notification dans l'app.


10. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République du Kosovo. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Pristina, Kosovo.


11. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties tenteront d'abord de résoudre le problème par négociation amicale. En cas d'échec, les litiges seront résolus par arbitrage conformément aux lois applicables.


12. Conditions de Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via des processeurs tiers tels que Stripe, l'App Store ou Google Play. Les prix peuvent varier selon la région ou les promotions. Vous êtes responsable des frais ou taxes applicables à votre achat.


13. Utilisations Interdites

Les utilisateurs sont interdits d'utiliser le service à des fins illégales, pour du spam, de la collecte de données, du tunneling VPN dans des pays restreints, ou tout autre usage abusif qui viole ces conditions ou les lois applicables.


14. Contact

Pour des questions ou préoccupations liées à ces conditions, veuillez contacter notre support client à [email protected]


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